Conditions générales d’utilisation

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Société Editrice du site :

Les ÉDITIONS DU SEUIL, Société par actions simplifiée, au capital 3.942.640 €, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 542.057.724, dont le siège social est situé au 25 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris, représentées par Olivier Bétourné en qualité de Président.

Directeur de la publication du site www.herbier-hubert-reeves.fr: Olivier Bétourné
Responsable fonctionnel et technique : Hélène Patrelle

Création et développement informatique :
Agence Humi

Siège social : 5 rue de Charonne 75011 Paris

RCS Paris : 800 174 823
Hébergement:
Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société OVH (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.

Préambule :

Les présentes s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site

www.herbier-hubert-reeves.fr (ci-après le Site)
Est défini comme utilisateur (ci-après « l’utilisateur » ou « les utilisateurs ») toute personne accédant au Site.
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Les utilisateurs peuvent consulter, à tout instant, les conditions d’utilisation à jour en se rendant sur la page d’accueil du Site.

 

1 – Données personnelles et cookies

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2- Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site est interdite sans le consentement des Editions du Seuil. A titre non exhaustif il est ainsi précisé que les éventuels signes distinctifs, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits sonores reproduits et représentés sur le Site sont la propriété intellectuelle des Éditions du Seuil ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse des Éditions du Seuil ou de celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

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Ces photographies sont destinées à un usage strictement personnel de l’utilisateur et ne devront en aucun cas être commercialisées ou diffusées (à l’exception du partage sur les réseaux sociaux dans les conditions prévues à l’article 4) par quelques moyens que ce soit par l’utilisateur.

Il est ici rappelé qu’aucun droit d’auteur sur ces photographies n’est transmis à l’utilisateur.

 

3- Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

 

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4. Options de partage vers d’autres réseaux sociaux ou par e-mail

L’utilisateur a la possibilité de partager le contenu visuel du Site vers les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Pinterest ou par e-mail, en cliquant sur les boutons correspondants.

Si l’utilisateur clique sur le bouton de partage en étant connecté à son compte, le contenu partagé s’affichera sur son profil Facebook ou sur son fil Twitter ou sur son tableau Pinterest ou en pièce attachée de son e-mail.

L’utilisation du contenu visuel du Site sera strictement limitée au partage sur les sites précités et uniquement dans les conditions décrites ci-dessus, à l’exclusion notamment de toute activité ou exploitation commerciale.

Les Editions du Seuil dégagent toute responsabilité quant à la navigation sur les sites ou applications précités.

 

5- Responsabilité

Les utilisateurs disposent d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à leur charge pour accéder au Site.

Tout accès au Site par les utilisateurs se fera pour un usage privé.

Les Éditions du Seuil font leurs meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le Site.

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6- Attribution de compétence et loi applicable

Les présentes sont soumises au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme et/ou d’une disposition ci-dessus énoncés.

Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.